4 déc. 2025 · n°4534 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 13

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

45 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 37 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 2 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100

Non-votants2