5 déc. 2025 · n°4561 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 8 bis · M. Wauquiez · amendement n° 27

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 8 bis déposé par M. Wauquiez dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 5 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 5 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour110

Contre62

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR