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5 déc. 2025 · n°4562 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 · Mme Youssouffa · amendement n° 991

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

189
Pour
0
Contre
55
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 1 pourSocialistes et apparentés · 27 pour27Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 7 pourLes Démocrates · 17 pour17Ensemble pour la République · 41 pour41Horizons & Indépendants · 13 pourDroite Républicaine · 13 pourUnion des droites pour la République · 6 pourRassemblement National · 59 pour59Non inscrit · 3 pour0Contre189Pour
55 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
EPR
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
SOC
majorité pour
27 / 0 / 11 · 38 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 32 · 32 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité abstention
1 / 0 / 11 · 12 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour189
Contre0
  • —
Abstention55
Non-votants1