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5 déc. 2025 · n°4567 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 12 · M. Ciotti · amendement n° 798

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 déposé par M. Ciotti dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

78
Pour
156
Contre
27
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 3 contreGauche Démocrate et Républicaine · 1 contreÉcologiste et Social · 15 contre15Socialistes et apparentés · 41 contre41Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreLes Démocrates · 13 contreEnsemble pour la République · 47 contre47Horizons & Indépendants · 12 contreDroite Républicaine · 16 contre16Non inscrit · 3 contreSocialistes et apparentés · 6 pourUnion des droites pour la République · 7 pour7Rassemblement National · 65 pour65156Contre78Pour
27 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
SOC
majorité contre
6 / 41 / 1 · 48 votants
EPR
majorité contre
0 / 47 / 0 · 47 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 3 / 23 · 26 votants
DR
majorité contre
0 / 16 / 2 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour78
Contre156
Abstention27
Non-votants1