5 déc. 2025 · n°4569 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 14 · Mme Mélin · amendement n° 313

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 14 déposé par Mme Mélin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

114

Pour

146

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 48 / 0 · 49 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 15 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 2 / 4 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour114

Contre146

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR