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5 déc. 2025 · n°4571 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 17 · Mme Lebon · amendement n° 400

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 17 déposé par Mme Lebon dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

107
Pour
136
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 49 contre49Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 contreLes Démocrates · 15 contre15Ensemble pour la République · 38 contre38Horizons & Indépendants · 13 contre13Droite Républicaine · 9 contreNon inscrit · 4 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 31 pour31Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 13 pour13Socialistes et apparentés · 1 pourDroite Républicaine · 1 pourUnion des droites pour la République · 3 pourRassemblement National · 55 pour55136Contre107Pour
6 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
SOC
majorité contre
1 / 49 / 0 · 50 votants
EPR
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
DR
majorité contre
1 / 9 / 6 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
NI
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour107
Contre136
Abstention6
Non-votants1