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5 déc. 2025 · n°4572 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · Mme Pantel · amendement n° 385

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

224
Pour
25
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Ensemble pour la République · 24 contre24Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 30 pour30Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 15 pourSocialistes et apparentés · 50 pour50Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourLes Démocrates · 14 pourEnsemble pour la République · 9 pourHorizons & Indépendants · 14 pourDroite Républicaine · 18 pourUnion des droites pour la République · 3 pourRassemblement National · 58 pour58Non inscrit · 3 pour25Contre224Pour
2 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
SOC
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
EPR
majorité contre
9 / 24 / 2 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
DR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour224
Contre25
Abstention2
Non-votants1