5 déc. 2025 · n°4575 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · M. Gaillard · amendement n° 524

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par M. Gaillard dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

86 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

2 / 0 / 57 · 59 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

37 / 0 / 11 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 15 / 0 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

1 / 3 / 11 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 5 / 6 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre65

Abstention86

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR