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5 déc. 2025 · n°4578 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · M. Vannier · amendement n° 528

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par M. Vannier dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117
Pour
67
Contre
54
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 17 contre17Ensemble pour la République · 41 contre41Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 3 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 11 pour11Socialistes et apparentés · 10 pourDroite Républicaine · 1 pourUnion des droites pour la République · 3 pourRassemblement National · 60 pour60Non inscrit · 1 pour67Contre117Pour
54 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
SOC
majorité abstention
10 / 0 / 36 · 46 votants
EPR
majorité contre
0 / 41 / 2 · 43 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Dem
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 1 · 12 votants
HOR
majorité abstention
0 / 3 / 8 · 11 votants
DR
majorité abstention
1 / 3 / 4 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour117
Contre67
Abstention54
Non-votants1