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5 déc. 2025 · n°4580 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · Mme Leboucher · amendement n° 530

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par Mme Leboucher dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

75
Pour
98
Contre
72
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 17 contre17Ensemble pour la République · 46 contre46Horizons & Indépendants · 11 contre11Droite Républicaine · 14 contre14Union des droites pour la République · 5 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 pour27Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 14 pour14Socialistes et apparentés · 31 pour31Non inscrit · 1 pour98Contre75Pour
72 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 60 · 60 votants
EPR
majorité contre
0 / 46 / 2 · 48 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 6 · 37 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité contre
0 / 17 / 2 · 19 votants
DR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 1 · 12 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour75
Contre98
Abstention72
Non-votants1