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5 déc. 2025 · n°4581 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · M. Clouet · amendement n° 532

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
101
Contre
102
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 19 contre19Ensemble pour la République · 48 contre48Horizons & Indépendants · 12 contre12Droite Républicaine · 11 contre11Union des droites pour la République · 6 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 28 pour28Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 7 pour7Non inscrit · 1 pour101Contre50Pour
102 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 62 · 62 votants
EPR
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
SOC
majorité abstention
7 / 0 / 38 · 45 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Dem
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
DR
majorité contre
0 / 11 / 1 · 12 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour50
Contre101
Abstention102
Non-votants1