5 déc. 2025 · n°4586 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · M. Fégné · amendement n° 383

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par M. Fégné dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

178

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

52 / 0 / 3 · 55 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

44 / 0 / 2 · 46 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 39 / 1 · 44 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 6 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

13 / 0 / 2 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 7 · 15 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 3 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour178

Contre64

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR