5 déc. 2025 · n°4609 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 quinquies · Mme Loir · amendement n° 316

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 20 quinquies déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

115

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 15 / 10 · 27 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 1 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 3 / 1 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour115

Abstention12

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR