5 déc. 2025 · n°4613 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 · M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies · amendement n° 549

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 20 déposé par M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

117

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 53 / 0 · 53 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 2 / 10 · 32 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54

Contre117

Abstention10

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR