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5 déc. 2025 · n°4616 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 · M. Rousset · amendement n° 933

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 21 déposé par M. Rousset dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111
Pour
1
Contre
68
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Horizons & Indépendants · 1 contre1Écologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 37 pour37Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 18 pour18Ensemble pour la République · 32 pour32Horizons & Indépendants · 4 pourDroite Républicaine · 5 pourNon inscrit · 3 pour1Contre111Pour
68 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 52 · 52 votants
SOC
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
EPR
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
4 / 1 / 1 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111
Contre1
Abstention68
Non-votants2