5 déc. 2025 · n°4638 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 · M. Bazin · amendement n° 281

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 24 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

57 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 48 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 36 / 0 · 37 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 1 / 4 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour79

Contre46

Abstention57

Non-votants2