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5 déc. 2025 · n°4639 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 24 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
155
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 35 contre35Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 7 contreEnsemble pour la République · 37 contre37Horizons & Indépendants · 8 contreDroite Républicaine · 9 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 48 contre48Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 12 pour12155Contre36Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
EPR
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
SOC
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour36
Contre155
Abstention1
Non-votants2