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5 déc. 2025 · n°4640 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 43 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

138
Pour
98
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 65 / 0 · 65 votants
SOC
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
EPR
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
12 / 1 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
DR
majorité pour
4 / 3 / 1 · 8 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour138
Contre98