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5 déc. 2025 · n°4663 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 42 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

220
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
SOC
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
EPR
majorité pour
37 / 2 / 0 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour220
Abstention0
  • —