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5 déc. 2025 · n°4664 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 47

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 47 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
79
Contre
57
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 25 contre25Gauche Démocrate et Républicaine · 3 contreÉcologiste et Social · 11 contre11Socialistes et apparentés · 38 contre38Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreSocialistes et apparentés · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 18 pour18Ensemble pour la République · 34 pour34Horizons & Indépendants · 7 pour7Droite Républicaine · 8 pour8Non inscrit · 2 pour79Contre72Pour
57 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 55 · 55 votants
SOC
majorité contre
1 / 38 / 0 · 39 votants
EPR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour72
Contre79
Abstention57
Non-votants1