Création d'un statut de l'élu local

Article 8 · M. Bilongo · amendement n° 10

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par M. Bilongo dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour14

Contre80

Abstention2

Non-votants2