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8 déc. 2025 · n°4672 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 11

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en deuxième lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
22 / 1 / 0 · 23 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour106
Abstention1