8 déc. 2025 · n°4679 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 17

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en deuxième lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 16 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94

Contre0

Abstention16

Non-votants2