8 déc. 2025 · n°4680 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Création d'un statut de l'élu local

Suppression de l'article 18 · Mme Elisa Martin · amendement n° 14

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 18 déposé par Mme Elisa Martin dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 19 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre88

Abstention5

Non-votants2