8 déc. 2025 · n°4691 · scrutin public ordinaire

Vote finalDeuxième lecture

Création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en deuxième lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

109

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

22 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

1 / 0 / 21 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour109

Contre0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR