Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Reid Arbelot dans le cadre du texte « Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.