Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Article premier · M. Ciotti · amendement n° 44

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ciotti dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

131

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 57 / 0 · 57 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre131

Abstention0

Non-votants2