QuiVoteQuoi
← Scrutins

11 déc. 2025 · n°4733 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Article premier · Mme Le Meur · amendement n° 23

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Le Meur dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
94
Contre
27
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité contre
0 / 46 / 0 · 46 votants
RN
majorité abstention
0 / 2 / 24 · 26 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
EPR
majorité pour
6 / 3 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
UDR
majorité abstention
1 / 0 / 3 · 4 votants
Dem
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre94