Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Après l'article premier · M. Echaniz · amendement n° 17

Demandé par Président de séance

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Echaniz dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

50 / 0 / 1 · 51 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

5 / 0 / 18 · 23 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour74

Contre57

Abstention19

Non-votants2