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11 déc. 2025 · n°4746 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Suppression de l'article premier · M. Pauget · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Pauget dans le cadre du texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

30
Pour
102
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité contre
0 / 51 / 0 · 51 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EPR
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
GDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre102
Abstention0
  • —