14 janv. 2026 · n°4992 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

150

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

18 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 1 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 9 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

3 / 6 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour150

Contre6

Abstention18

Non-votants2