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14 janv. 2026 · n°4993 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 bis en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
2
Contre
88
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contre2La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 13 pour13Socialistes et apparentés · 22 pour22Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 6 pourEnsemble pour la République · 27 pour27Horizons & Indépendants · 13 pour13Droite Républicaine · 6 pourNon inscrit · 3 pour2Contre93Pour
88 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 68 · 68 votants
EPR
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
SOC
majorité pour
22 / 0 / 1 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour93
Contre2
Abstention88
Non-votants2