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14 janv. 2026 · n°4994 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27 ter · amendement n° 3460

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 27 ter dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

190
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
EPR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
SOC
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour190
Abstention0
  • —