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14 janv. 2026 · n°4996 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 27 sexies · M. Le Fur · amendement n° 1191

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 27 sexies déposé par M. Le Fur dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

127
Pour
55
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
63 / 1 / 0 · 64 votants
EPR
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
SOC
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
LIOT
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour127