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14 janv. 2026 · n°4997 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
87
Contre
24
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contreSocialistes et apparentés · 16 contre16Union des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 63 contre63Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourSocialistes et apparentés · 2 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 11 pour11Ensemble pour la République · 29 pour29Horizons & Indépendants · 13 pour13Droite Républicaine · 8 pour8Non inscrit · 3 pour87Contre71Pour
24 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 63 / 1 · 64 votants
EPR
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
SOC
majorité contre
2 / 16 / 3 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 1 / 7 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour71
Contre87
Abstention24
Non-votants1