14 janv. 2026 · n°5014 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 2 quater · Mme Gérard · amendement n° 3343

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 2 quater déposé par Mme Gérard dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

165

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

70 / 0 / 0 · 70 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 3 / 2 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

4 / 6 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour165

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR