Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 3 quater · Mme Gérard · amendement n° 2488

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 quater déposé par Mme Gérard dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 54 / 1 · 55 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre99

Abstention3

Non-votants2