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15 janv. 2026 · n°5034 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 3 quater · M. Sansu · amendement n° 1797

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 3 quater déposé par M. Sansu dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

92
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 5 contre5Ensemble pour la République · 16 contre16Horizons & Indépendants · 6 contre6Droite Républicaine · 10 contre10Union des droites pour la République · 6 contre6Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 9 pour9Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 11 pour11Socialistes et apparentés · 16 pour16Rassemblement National · 53 pour5346Contre92Pour
2 non-votants
RN
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
EPR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92
Contre46
Abstention0
  • —
Non-votants2