15 janv. 2026 · n°5036 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 3 quinquies · Mme Gérard · amendement n° 2489

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 quinquies déposé par Mme Gérard dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

61 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 61 · 61 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54

Abstention61

Non-votants2