26 janv. 2026 · n°5186 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Article 4 · Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) · amendement n° 79

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) dans le cadre du texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

110

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 57 / 0 · 57 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 4 / 1 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre110

Abstention2

Non-votants2