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26 janv. 2026 · n°5188 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Suppression de l'article 4 bis · Mme Genetet · amendement n° 112

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 bis déposé par Mme Genetet dans le cadre du texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

86
Pour
62
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
RN
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
8 / 0 / 3 · 11 votants
SOC
majorité pour
6 / 2 / 1 · 9 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 2 · 9 votants
EcoS
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
5 / 2 / 0 · 7 votants
GDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86