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27 janv. 2026 · n°5222 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

96
Pour
0
Contre
23
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 23 · 23 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
SOC
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour96
Contre0
  • —