Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Article premier · M. Midy · amendement n° 31

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Midy dans le cadre du texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 1 / 7 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

2 / 0 / 3 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour48

Abstention10

Non-votants3