2 févr. 2026 · n°5293 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Article premier · M. Rancoule · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Rancoule dans le cadre du texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 37 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre75

Abstention1

Philippe GosselinDR

Non-votants3