Loi d'urgence pour Mayotte

Article 11 · Mme Youssouffa · amendement n° 308

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

2 / 19 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 2 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour57

Contre53

Abstention11

Non-votants8