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17 févr. 2026 · n°5476 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 10 · Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 224

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

128
Pour
50
Contre
1
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
SOC
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
2 / 20 / 0 · 22 votants
DR
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
2 / 7 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour128
Abstention1