17 févr. 2026 · n°5479 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 10 · amendement n° 219

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 10 dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

145

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour145

Abstention0

Non-votants3