19 févr. 2026 · n°5574 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 4 · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 1317

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 21 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 13 / 0 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 7 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre75

Abstention2

Non-votants3