19 févr. 2026 · n°5579 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 4 · M. Hetzel · amendement n° 239

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 1 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 23 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 13 / 0 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 7 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre84

Abstention2

Non-votants3