← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
26 févr. 2026 · n°5753 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lectureexamen prioritaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5 · M. Boyard · amendement n° 946
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
11
Contre
2
Abstention
3
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions3 non-votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour13
Contre11
Abstention2